UNSA le 04/12/2024

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 décembre ? Réforme du statut et des grilles des greffiers, Réserve civile pénitentiaire, « Lits haltes soins santé », Autorité des Transports : délibérations relatives aux titres des services de transport en commun des réseaux, Propositions de lois présentées : droit de grève, encadrements des licenciements économiques, …

Le J.O. interprofessionnel en veille des évolutions des propositions de lois et des publications de règlements.TEXTES :° STATUT DES GREFFIERS Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires.le texte crée, à compter du 1er janvi

U UNSA

UNSA le 03/12/2024

Salarié·es des TPE : si peu reconnu·es, tellement essentiel·les

Insuffisamment reconnus mais essentiels à la vie des Français, les résultats du mois de décembre de l'indice UNSA du moral des salariés le montre !Une situation dégradée pour les salarié·es de TPE Malgré leur rôle, les salariés des TPE, sont souvent ignorés et mal soutenus. 89 % des salariés estim

U UNSA

UNSA le 03/12/2024

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 décembre ? Régime de retraite dans le cadre des transferts d'agents et personnels de la R.A.T.P., Délibérations C.N.I.L. : données personnelles des contrevenants de la Police des transports, Proposition de résolution européenne démarchage téléphonique (rapport n° 555), …

J.O. UNSA et « spécial ‘Transports' »,TEXTES :° RÉGIME DE ‘RETRAITE' ET TRANSFERTS DES AGENTS ET PERSONNELS DE LA R.A.T.P. Décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 relatif aux cotisations sociales des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ayant été employés par la Régie a

U UNSA

UNSA le 02/12/2024

Pour des communs et la justice sociale

Une bombe sociale et politique Commençons par les faits. Entre 2016 et 2023, le patrimoine des milliardaires français a explosé de manière vertigineuse, plus de 150 % selon plusieurs études. Parallèlement, le salaire médian a stagné ou progressé à peine au rythme de l'inflation et pour la plupart de

U UNSA

UNSA le 01/12/2024

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er décembre ? Le Conseil d'État annule les groupes de besoins et heures de soutien à effet au 6 juillet 2025 (recours UNSA), Indemnisations plafonnées victimes d'infractions (C.I.V.I.), Primes – indemnités militaires et gendarmerie, Détricotage des aides véhicules peu polluants, Contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte (avis),…

Le J.O. du dimanche 1er décembre.TEXTES :° SUCCÈS AU CONSEIL D'ÉTAT DE L'UNSA ÉDUCATION ET DU SNEP UNSA : ANNULATIONS À EFFETS AU 6 JUILLET 2025 DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES « GROUPES DE BESOINS ET HEURES DE SOUTIEN SUPPLEMENTAIRES » Conseil d'État : décisions n°s 493513 et autres du 28 novembre 2024 s

U UNSA

UNSA le 01/12/2024

Rémunération variable, sans information annuelle préalable relative au Plan, l'employeur vous doit le maximum !?

Une commission est prévue soit par le contrat, soit par l'employeur qui met en place un Plan de rémunération variable. L'une de ses options est exclusive de l'autre... L'UNSA Juridique vous en dit plus !Plan de rémunérationLorsqu'elle est prévue par le contrat, c'est assez simple : l'employeur doit

U UNSA

UNSA le 30/11/2024

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre ? Prévention-santé des travailleurs pénitentiaires, Avenants de conventions collectives nationales et territoriales étendues (Agriculture et élevage, optique et lunetterie, emploi à domicile, opérateurs de voyage, carrière et matériaux), Audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires à l'Assemblée Nationale, …

Des actualités du J.O. « choisies » pour vous qui éclairent, au-delà des droits nouveaux, les dispositifs interprofessionnels…TEXTES :° PRÉVENTION ET SANTÉ DES TRAVAILLEURS PÉNITENTIAIRES Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prév

U UNSA

UNSA le 30/11/2024

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, Agréments.

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

U UNSA

UNSA le 29/11/2024

Élections TPE : votez UNSA, c'est maintenant !

Du 25/11 à 15h jusqu'au 9/12 à 17h, le vote est ouvert pour les salarié·es des TPE et des particuliers employeurs. Un seul clic pour voter UNSA : https://jevoteunsa.orgVoter UNSA c'est faire la différence !Voter UNSA c'est facile.Vous pouvez le faire en 5 minutes en cliquant ici : https://jevoteuns

U UNSA

UNSA le 29/11/2024

Les cadres européens pour une Europe plus juste

Eurocadres tenait son Assemblée générale à Rome le 22 novembre dernier. Eurocadres -ou Conseil des cadres- représente cette catégorie de travailleurs au niveau européen. Reconnu par la Commission européenne comme partenaire social, Eurocadres participe aux négociations des accords conclus avec les e

U UNSA